Maison passive Vosges

Maison bois passive en Vosges

Permis et délai

Nous avons reçu en fin de semaine un courrier concernant notre demande de permis. Manifestement une pièce manquait à l’appel : un exemplaire plan de cadastre à une échelle comprise entre 1/1000 à 1/2500 !  Sachant que cette pièce n’est pas exigée initialement dans le permis nous avons été un peu surpris. De plus le délai d’instruction de la demande de permis (2 mois) commence à courir dès que les pièces manquantes sont apportées. Conclusion : + de 3 semaines de retard en théorie. Cette technique permet-elle pour les services concernés d’obtenir un délai supplémentaire pour l’instruction du dossier ?

CONSEIL

Pour obtenir ce document allez sur le site du cadastre (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do), sélectionnez votre commune, lieu-dit, et autres renseignements. Sélectionnez la feuille correspondante. Si vous ne savez-pas le n°, essayez-en une puis déplacez-vous afin de trouver le numéro de la parcelle. Réglez l’échelle sur 1/1500 ou 1/1000. Allez dans « outils avancés », puis dans le menu « imprimer ». Vous avez ensuite accès au menu « extrait de plan ». Après sélection vous pouvez choisir votre format d’impression (A3 ou A4), orientation etc… Validez en cliquant sur « apercu et edition ». Vous n’avez plus qu’à enregistrer le document au format pdf et à l’imprimer.

Pour le permis les documents sont téléchargeables : permis cerfa n° 13406*01, notice explicative cerfa N° 51190#02

Leave a Reply